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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Heures des séances. Les séances de la Cour se tiennent soit le matin, soit l’après-midi, ou le soir après 18 h ou à toute heure fixée par le juge-président, le juge responsable ou le juge, dans tous les cas, après consultation avec le greffier.
D. 950-2005, a. 18.
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